COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 15 mai 2023

Loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis : le Gouvernement élargit la liste des structures pouvant donner droit à réparation

À la suite du rapport remis par la commission nationale indépendante Harkis à la Première ministre Elisabeth Borne ce lundi 15 mai 2023, le Gouvernement a décidé d’intégrer les 45 sites proposés par la commission à la liste des structures pouvant donner droit à réparation dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Jusqu’à 14 000 personnes supplémentaires pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l’une
de ces structures. Avec cette décision, et la mise en lige d’un site dédié harkis.gouv.fr, le Gouvernement poursuit son travail de reconnaissance et de réparation envers les Harkis et leurs familles.

Attendue par les Harkis et leurs familles, la loi du 23 février 2022 prolongeait le discours tenu par le président de la République le 20 septembre 2021, qui au nom de la République, avait demandé pardon aux Harkis et à leurs familles pour l’abandon qu’ils avaient subi à leur arrivée en France.

Un an après la promulgation de la loi et l’installation de la commission nationale indépendante Harkis, le rapport annuel de la commission permet de :

• Dresser le bilan de cette première année d’action :

À ce jour, 26 200 dossiers ont été reçus par l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). La commission s’est réunie à 14 reprises et a étudié 7543 dossiers, dont 7071 ont fait l’objet d’une décision favorable. Le
montant moyen attribué s’élève à 8 800 euros et le montant total versé s’élève à 59,1 millions d’euros.

En parallèle, un large travail d’écoute et de recueil de témoignage a été mené. Dans cet esprit de reconnaissance, une action d’entretien et de rénovation des sépultures abandonnées a également été lancée.

• Formuler des propositions de réponse aux demandes des Harkis, de leurs familles et de leurs représentants :

Afin de poursuivre le travail de réparation engagé, le Gouvernement a demandé à la commission de continuer à expertiser les sites ayant accueilli des Harkis et leurs familles. Ainsi, de nombreux lieux signalés à la commission ont été expertisés par des historiens, à l’aune de 4 critères (présence exclusive ou non d’anciens Harkis ; ségrégation spatiale ; précarité du logement ; ségrégation scolaire). Ce travail a amené la commission à proposer 45 nouveaux sites éligibles à l’indemnisation, que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la liste des structures donnant droit à réparation.

Les sites non retenus - signalés plus tardivement ou nécessitant des recherches complémentaires - feront l’objet de nouvelles expertises, le travail de reconnaissance et de réparation, voulu par le président de la République, étant
appelé à se poursuivre.

Par ailleurs, un site dédié a été mis en ligne le 15 mai (harkis.gouv.fr) afin de mieux faire connaitre l’histoire des Harkis et de leur engagement au service de la Nation.

Liste des 45 nouvelles structures :

Sissonne : les baraque formant « le village » à la lisière du camp militaire (Aisne) ;
Manosque : cités des Quatre saisons (Alpes de Haute-Provence) ;
Cannes-La Bocca : cité des Mimosas (Alpes-Maritimes) ;
Super-Antibes : cité des Eucalyptus (Alpes-Maritimes) ;
Marseille : cité des Oliviers, 13ème arrondissement (Bouches-du-Rhône) ;
Marseille : cité des Tilleuls, 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône) ;
Gevrey-Chambertin : logements SONACOTRA-SNCF (Côte-d’Or) ;
Sireuil : domaine de Crozes (Dordogne) ;
Saône : cité de transit (Doubs) ;
Besançon : cité des Quatre vents, chemin des Montarmots (Doubs) ;
Dreux : baraques du chantier SONACOTRA (Eure-et-Loir) ;
Dreux : cité de la rue Murger-Bardin (Eure-et-Loir) ;
Montpellier : champ de manœuvre de l’ancien camp militaire (Hérault) ;
Montpellier : cité Massaviols (Hérault) ;
Montpellier : cité Portaly (Hérault) ;
Montpellier : Pont- Juvénal (Hérault) ;
Chapareillan : centre d’hébergement (Isère) ;
Grenoble : baraquements et logements SONACOTRA-SNCF de la rue des Martyrs (Isère) ;
Roybon 3 : un hameau forestier comme Roybon 1 et 2 (Isère) ;
Cité Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
Semoy : cité de l’Herveline (Loiret) ;
Châlons-sur-Marne : cité de la Bidée (Marne) ;
Reims : cité de la route de Witry (Marne) ;
Vadenay : camp militaire (Marne) ;
Saint-Avé : préfabriqués (Morbihan)
Cattenom : camp militaire (Moselle) ;
Dunkerque : logements SONACOTRA-SNCF (Nord) ;
Haumont : baraquements USINOR (Nord) ;
Louvroil : cité de la rue du docteur Schweitzer (Nord) ;
Roubaix : centre d’hébergement du boulevard Gambetta (Nord) ;
Flers-de-l’Orne, cité SONACOTRA (Pas-de-Calais) ;
Méricourt : baraquements HBNPC (Pas-de-Calais) ;
Bourg-Lastic : lotissement Gimard (Puy-de-Dôme) ;
Grand- Couronne : cités rue Pasteur et rue des Essarts (Seine-Maritime) ;
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : château de la Marnière (Seine-Maritime) ;
Rouen : centre relais de la rue Pavée (Seine-Maritime) ;
Rouen : centre relais de la rue Saint- Gilles (Seine-Maritime) ;
Saint- Aubin-lès-Elbeuf : cité de La Pierre Saint-Georges (Seine-Maritime)
Saint- Wandrille-Rançon : baraquements (Seine-Maritime) ;
Poix-en-Picardie : domaine du Vert Bois (Somme) ;
Amiens : cité d’urgence du boulevard de STRASBOURG (Somme) ;
Amiens : cité de la briqueterie (Somme)
Longueau : cité de l’Avre (Somme) ;
Avignon : cité du Soleil dans le quartier de Monclar (Vaucluse) ;
Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

La délégation d'AJIR a été reçue au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants par Thierry Laurent, Directeur de Cabinet de Patricia Mirallès, à l'ONACVG par sa Directrice générale, Véronique Delélis, et au siège de la Commission de reconnaissance et de réparation, par le Préfet Marc DelGrande, Secrétaire Général.

Ce rapport de 70 pages, issu de groupes de travail, résume les interventions d'éminents experts lors de la journée d'étude du 3 mars dernier au Sénat, (Dominique Schnapper, Boris Cyrulnik, Denis Peschanski et Antoine Garapon) qui ont apporté un éclairage politique, psychologique, historique et juridique). Il rappelle le contexte singulier dans lequel s'inscrit l'histoire des harkis et dresse un bilan d'un an de mise en œuvre de la loi, dont il souligne ses avancées et ses lacunes. 

Enfin, et c'est là que réside sa force, le rapport de l'association AJIR France met en avant 33 propositions, argumentées et réalistes, destinées à poursuivre le travail de réparation. Parmi ces propositions figurent notamment :

•    l'ajout de 70 lieux et structures de toutes natures pour compléter le décret du 18 mars 2022,
•   l'intégration dans le dispositif de réparation de supplétifs écartés pour n'avoir pas transité par des structures prévues par le décret,
•    l'amélioration du traitement des dossiers de réparation, 
•    un traitement équitable pour toutes les veuves de harkis 
•   le lancement d'une étude de préfiguration pour la création d'une fondation pour la mémoire des harkis afin qu'ils soient pleinement reconnus, honorés et intégrés à l'histoire de France.

La remise de ce rapport a permis avec les différents interlocuteurs, très à l'écoute, un échange constructif. Il reste à faire connaître largement les analyses et propositions de ce document et à mobiliser pour qu’elles soient suivies d’effet. 

Le rapport de l'association AJIR France est consultable sur son site : https://www.ajir-harkis.fr/Declarations.jB.htm 

Les synthèses des interventions (réalisées par nos soins) de :

• Boris Cyrulnik, neuro-psychiatre ;
• Denis Pechansky, historien ;
• Antoine Garapon, magistrat ;

sont à lire ici ...

Lors de cette journée exceptionnelle, parrainée par le Sénateur Laurent Somon, de nombreuses personnalités sont intervenues sur différents thèmes relatifs à la mémoire et à la réparation devant un auditoire nombreux et captivé. Cette journée se voulait l’écho de la loi du 22 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et réparation des préjudices subis.

Ainsi, Antoine Garapon, Magistrat et membre de la Commission Sauvé sur les abus au sein de l’église, a débuté la matinée sur le thème « Evaluer avant de réparer : mission impossible mais indispensable ».  Pour la lui « la réparation ne peut se faire sans un travail préalable d’évaluation des préjudices… ».

« Que peut réparer un état », Dominique Schnapper, sociologue et politologue, expose ses réflexions relatives aux Harkis « victimes d’un piège historique », conclut son intervention par « rétablir la vérité et aider les descendants à dépasser, sans l’oublier, le traumatisme, c’est ce que peut faire un pouvoir démocratique qui entend « réparer ».

Denis Peschanski, historien, est intervenu sur « l’importance des fondations pour la mémoire face à l’indicible ». « Les fondations constituent le meilleur moyen de réparer l’histoire et la morale à condition de le faire dans une optique universaliste, d’ouverture aux autres et de ne pas rester enfermé entre soi… ».

« Comment faciliter les résiliences et éviter la transmission des traumatismes » est le sujet sur lequel Boris Cyrulnik, neuro-psychiatre et psychanalyste s’est exprimé. Il estime « qu’on ne peut pas ne pas transmettre : dire son traumatisme à ses proches c’est leur transmettre l’horreur vécue ; se réfugier dans le silence, c’est leur transmettre l’angoisse ». 

Samuel Deliancourt, magistrat a évoqué la question de « la prescription quadriennale : entrave à la réparation ». Pour ce magistrat et enseignant "la prescription quadriennale lorsqu’elle est trop souvent opposée aux demandes des Harkis peut constituer une entrave indéniable devant la Cour Européenne des droits de l’homme…".

Des groupes de travail ont été créés en novembre 2022, pour étudier les axes d’amélioration de la loi du 22 février 2022. Les rapporteurs de ces groupes de travail ont restitué leurs conclusions devant les parlementaires présents (Marie-Pierre Richer, Laurent Somon, Philippe Tabarot et François Ruffin). Ces conclusions concernent les dysfonctionnements de la mise en œuvre de la loi, l’ajout des structures d’accueil ne figurant pas sur les listes du gouvernement, les actions pour la mémoire, les discriminations, …). 

Thierry Laurent, Directeur de cabinet de la Ministre chargée des anciens combattants et Jean-Marie Bockel, Président de la commission de réparation pour les harkis étaient présents et ont pris à leur tour la parole le premier pour répondre aux préoccupations évoquées par les groupes de travail et le second pour présenter les travaux de la Commission. 

En conclusion de cette journée intense, passionnante et enrichissante l’ancien ambassadeur Frédéric Grasset, Président de la Fondation pour la guerre d’Algérie des combats du Maroc et de Tunisie, a présenté une synthèse de cette journée qui s’est déroulée dans une ambiance attentive et sereine et très fortement appréciée par l’ensemble des participants.

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Au cours de cette journée, Dominique Schnapper a remis à Mohand Hamoumou, Président d’AJIR pour les Harkis, la cravate de Commandeur dans l’Ordre National du Mérite que lui avait décerné le Président de la République Française.

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A propos : 
AJIR pour les Harkis France, c’est plus de 2500 adhérents au travers de 35 associations adhérentes, 7 délégués régionaux, 33 délégués départementaux répartis sur le territoire français.

www.ajir-harkis.fr 

Grâce au concours de la Mairie de Metz et de l’ONACVG de la Moselle, le vernissage de l’exposition a eu lieu vers 14 :30 en présence du Maire François GROSDIDIER, de son adjoint à la mémoire M° Michel VORMS ainsi que de Nicolas VIGNOS, Directeur Départemental de l’ONACVG, du Général Vincent ALEXANDRE, adjoint du Général commandant la zone de défense et sécurité, dont le père a servi en Algérie, et des membres du conseil municipal. 

Une cinquantaine de personnes se pressait autour des panneaux évoquant l’engagement des Harkis, leur installation en France ainsi que leurs luttes pour la reconnaissance.

Le directeur départemental de l’ONAC a présenté rapidement l’exposition, réalisée par l’ONAC national (1), puis le représentant d’AJIR National a évoqué l’abandon des Harkis en Algérie, les massacres exercés par un FLN revanchard en dépit des accords d’Evian et les conditions indignes de l’accueil des rescapés en France dans des structures d’exclusion et la scolarisation en vase clos des enfants.

Fatima Laouar, pour AJIR Moselle, a tenu à remercier le Maire pour l’accueil de l'exposition dans le magnifique hall de la mairie ainsi que le directeur de l’ONAC pour la mise à disposition des panneaux de l’exposition. Elle a rappelé également le nécessaire travail à engager pour l’histoire et la mémoire des Harkis. Elle a précisé que AJIR Moselle allait s’investir pleinement dans cette mission pour faire connaitre cette histoire trop longtemps cachée et honorer la mémoire de ces hommes et ces femmes que l’histoire et les circonstances ont particulièrement malmenés.

Dans son allocution le maire a souligné tout l’intérêt que la ville accorde aux Harkis et au nécessaire travail de mémoire à entreprendre afin de faire connaitre une histoire occultée et méconnue de la plupart des français. Son mentor en politique n’était autre que Pierre Messmer, auteur du fameux télégramme confidentiel du 12 mai 1962, actant officiellement l’abandon des Harkis en Algérie. Évoquant le sujet avec ce dernier et à la question de pourquoi les avoir abandonner et laisser massacrés, ce dernier lui aurait répondu qu’à « l’époque le Gouvernement français croyait en la force des traités signés et faisait confiance à la bonne foi du FLN… » et d’ajouter que le souvenir de ce drame « le hantait encore… » deux ans avant sa disparition !!!

Le verre de l’amitié dans le salon de l’hôtel de ville a marqué la fin de cette première manifestation dédiée à la mémoire des Harkis à Metz… Gageons que ce ne sera certainement pas la dernière !

L’exposition peut être vue au Péristyle de la Mairie de Metz jusqu’au 16 mars 2023 inclus.

(1) Exposition disponible auprès de l'ONACvg dans chaque département et peut être mise à disposition des associations qui souhaitent l'exposer ou l'utiliser comme support pour évoquer l'histoire et la mémoire des Harkis et leurs familles...