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Les 11 et 12 septembre dernier s'est déroulé, à Riom dans le Puy de Dôme et à côté de Clermont Ferrand, l'assemblée générale de AJIR-France suivie par la rencontre de 4 associations de Harkis venues des différentes régions de France.
A l'issue de ces deux journées de travail studieux, dans un climat apaisé et respectueux des sensibilités des un et des autres et où toutes celles et tous ceux qui ont souhaité s'exprimer ont pu le faire librement, une synthèse a été faite par Mohand Hamoumou, président d'AJIR. Synthèse qui reprend l'essentiel des échanges qui ont lieu ainsi que les principales revendications exprimées...
Cette synthèse a été reprise sous forme de lettre ouverte (à lire ici) adressée au Président de la République avec la signature des 40 associations participantes.
Vidéo résumée des travaux de ces deux journées :
Association Justice Information Réparation pour les Harkis
Actualités
Liste des membres de la Commission Nationale Indépendante
10/04/2022
Par décret en date du vendredi 8 avril 2022, et publié au Journal officiel du samedi 9 avril 2022, sont nommés membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l’article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
1° En qualité de représentante du Sénat, désignée par le président du Sénat :
– Mme RICHER Marie-Pierre, sénatrice ;
2° En qualité de représentante de l’Assemblée nationale, désignée par le président de l’Assemblée nationale :
– Mme MIRALLÈS Patricia, députée ;
3° En qualité de maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l’article 3 de la loi du 23 février 2022 susmentionnée :
– M. OLHARAN Sébastien, maire de Breil-sur-Roya, membre titulaire, et Mme LÉVÊQUE Gaëlle, maire de Lodève, membre suppléant ;
– Mme AMRANE Christine, maire de Collobrières, membre titulaire, et M. DOUTREMEPUICH Philippe, maire de Causse-de-la-Selle, membre suppléant ;
4° En qualité de membres du Conseil d’Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :
– Mme BOUGRAB Jeannette, conseillère d’Etat, membre titulaire, et M. LE PELLETIER DE WOILLEMONT François-Xavier, conseiller d’Etat en service extraordinaire, membre suppléant ;
5° En qualité de magistrats de la Cour de cassation, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour :
– M. KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard, conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Versailles, membre titulaire, et M. MONDON Denis, avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre suppléant ;
6° En qualité de représentants du ministre de la défense :
-M. OUDIN Hervé, membre titulaire, et Mme PIFFETEAU Evelyne, membre suppléant ;
7° En qualité de représentants du ministre chargé des anciens combattants :
– Mme GENET-ROUFFIAC Nathalie, membre titulaire, et M. BLEICHER Maurice, membre suppléant ;
8° En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
– M. CLOLUS Cédric, membre titulaire, et Mme BALLAVOISNE Barbara, membre suppléant ;
9° En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs connaissances dans le domaine de l’histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences :
– Mme ANTOINE Rose-Marie, ancienne directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, membre titulaire, et M. MATHIAS Grégor, professeur à l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, membre suppléant ;
– M. JACQUOT Stéphane, président d’association, membre titulaire, et Mme DIRÉCHE Karima, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, membre suppléant ;
– Mme BELRHALI Hafida, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes, membre titulaire, et M. PICCINATO Joseph, historien, membre suppléant ;
– Mme DULPHY Anne, professeur d’histoire contemporaine à l’Ecole polytechnique, en qualité de suppléante de M. BOCKEL Jean-Marie, nommé par le décret du 21 mars 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.
Retour sur la Rencontre Nationales d'AJIR à Lyon !
23/03/2022
Ces rencontres ont commencé fort dès le matin. Après un accueil chaleureux du Maire de Saint Priest, Gilles GASCON, et une présentation rapide du programme de la journée par le Président d'AJIR, Mohand HAMOUMOU, c'est la première table ronde qui démarre : "En 2022, militer encore pour les Harkis ?" Parmi les moyens d'action, les procès peuvent ils être efficaces?
L'exposé extrêmement intéressant de Samuel Deliancourt (Magistrat à la Cour d’Appel de Lyon et Maître de conférences à la faculté de Droit de Lyon) a beaucoup intéressé la salle et suscité de nombreuses questions. L'intervenant y a répondu de bonne grâce et a tenté de faire comprendre que les actions en justice contre l'état étaient assez contraintes par la jurisprudence du Conseil d'Etat.
A l'issue de ces échanges on comprend clairement que celles et ceux qui écoutent ceux qui les engagent à payer des frais d'avocats pour lancer des procédures contre l'Etat risquent de ne jamais gagner un euro, la prescription quadriennale étant désormais systématiquement opposée. Il a également expliqué sur quoi s'appuyer les sommes proposées par la loi.
Après une pause déjeuner bien méritée autour d'un buffet, la reprise avec les actions d'AJIR et ses représentants régionaux qui se sont présentés à tour de rôle en expliquant le pourquoi de leur implication et de leur engagement avec AJIR avec des moments d'émotion intense pour les jeunes responsables que la salle a beaucoup applaudis...
Puis ce fut la seconde table ronde consacrée à : Une loi et après ? Questions juridiques et politiques.
Une ancienne avocate et juriste, Christine Benzouaoui - Sanzun, et un docteur en droit public, Pierre Aberkane, se sont évertués à décortiquer la loi votée le 23 février 2022 et les implications qu'elle comporte vis à vis des futurs bénéficiaires. Là aussi les questions de la salle ont été nombreuses et pertinentes. Pris par le temps les organisateurs ont abrégé les échanges entre les invités et la salle quitte à mécontenter certain(e)s...
La troisième table ronde s'articule sur : 19 mars 62-19 mars 2022 60 ans après, reste-t- il encore des zones d’ombre à éclairer, des responsabilités refoulés à assumer, un passé à dépasser ou à sublimer ?
Avec Georges Marc Benamou (en visio), producteur du documentaires "C'était la guerre d'Algérie"; Yves Sainsot, président de l'ANFANOMA la plus ancienne association de rapatriés; Roger Saboureau, ancien officier et secrétaire de Secours de France et Denis Kremer, médecin et auteur du livre « Psychanalyse d’une déchirure ».
Les invités à cette table ronde ont évoqué avec une émotion non feinte des souvenirs personnels et les évènements traumatiques liés à cette page sombre de l'histoire de France. Les échanges avec la salle ont été brefs (toujours le temps et les problèmes techniques pour la visio) et emprunt d'émotion notamment à propos des traumatismes qui guident les réactions de certain(e)s lors des réunions.
Et enfin pour terminer et avant de poursuivre les discussions autour du verre de l'amitié la conclusion du président d'AJIR qui s'est félicité de la mobilisation des responsables et des adhérent(e)s pour faire de cette journée un succès indéniable. Il a également remercié toutes et tous les bénévoles qui ont œuvré pour bien accueillir les participants de ces rencontres qui méritent d'être renouvelées périodiquement... Des réunions régionales auront lieu à Mouans-Sartoux (le 26 mars) et à Mende le 7 mai.
La Commission Nationale Indépendante présidée par JM Bockel !
22/03/2022
Le décret d'application étant publié le 18 mars 2022, la loi est donc applicable dès le lendemain de la date de publication du décret c'est à dire dès le 19 mars 2022. Cruelle ironie du sort le même jour anniversaire que l'application des funestes accords d'Evian !
Le dossier de demande du bénéfice de la loi du 23 février 2022 à compléter en ligne ou à envoyer par courrier aux services de l'ONAC VG a déjà été mis en ligne et vous le trouverez ci-dessous en suivant le lien :
Demande en ligne pour bénéficier de la loi du 23 février 2022
Par ailleurs, selon le Figaro, le sénateur Jean-Marie Bockel est nommé président de la commission nationale indépendante "chargée de la reconnaissance et des réparations" pour les Harkis par le Président de la République. Rappelons que Jean-Marie Bockel a été maire de Mulhouse et Ministre dans plusieurs gouvernements...
AJIR à Evian le 18 mars 2022 : jour de la signature des funestes accords !
18/03/2022
Une délégation d'AJIR s'est rendue à Evian ce jour où furent signés les accords du 18 mars 1962 pour rappeler notamment le non respect de ces accords relatifs à la sécurité des personnes et des biens...
En effet, la partie algérienne n'a jamais respecté sa signature et a procédé à des massacres de grande ampleur touchant aussi les femmes, les enfants et les Fraçais de souche nord africaine qui ont servi la France (Harkis, élus, caids, etc). L'armée française encore sur place est restée, sur ordre, l'arme au pied pendant que se perpétrait ces enlèvements, tortures et massacres !
La délégation a été chaleureusement reçue par la maire d'Evian, Mme Josiane LEI, à qui cette page sombre de l'histoire a été rappelée. La délégation a demandé à l'édile d'Evian d'envisager l'apposition d'une plaque commémorant les conséquences funestes de ces accords pour ne pas oublier et rendez-vous a été pris pour préparer en commun cérémonie analogue en 2023...
Une gerbe du souvenir pour toutes les victimes a été déposée au monument des rapatriés d'Evian pour clôturer cette journée.
AJIR : Association Justice Information Réparation, pour les Harkis. Contact : ajirfrancecontact@gmail.com Association loi 1901 - tout don à l'association est éligible aux réductions d'impôts