AJIR Moselle : en première ligne sur le front de la mémoire !

Même en plein vacances d'été, AJIR Moselle et sa présidente poursuivent avec acharnement la bataille de la mémoire pour les anciens Harkis comme le relate un article de Hervé BOGGIO dans le Républicain Lorrain à lire ci-dessous.

 

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Communiqué de presse 8 décembre 20023

08/12/2023

Communiqué de presse 8 décembre 20023

 

Par la voix de Madame Mirallès, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire, le Gouvernement a confirmé au Sénat ce matin vendredi 8 mai 2023 avoir repris un des amendements proposés par l’association AJIR pour mettre fin aux différences de montants d’allocation de reconnaissance selon la date de décès du mari. 


A partir du 1er janvier 2024, toutes les veuves d’anciens Harkis bénéficieront d’une allocation viagère d’un même montant de 748€ par mois. Cela met fin aux disparités injustes générées involontairement par la superposition de nombreux textes qui ont conduit à ce que les veuves perçoivent 710€ ou 516€ ou rien selon la date de décès du conjoint. Cette mesure est d’autant plus appréciable que la plupart des veuves n’ont pas de retraite personnelle et celle de leurs défunts maris sont très modiques, l’Etat les ayant délaissés sans formation professionnelle à leur arrivée.


La Secrétaire d’Etat a aussi entendu notre demande que les Harkis qui ne percevaient rien (une cinquantaine) suite à leur choix en 2005, puissent à partir du 1er janvier 2024 bénéficier d’une allocation mensuelle de 543€.  Le coût financier pour l’Etat (4,8millions) est tout à fait supportable par le budget des anciens combattants et ce coût sera amené à diminuer chaque année. 


Nous nous réjouissons de cette avancée et de l’écoute du Gouvernement. Même s’il est dommage qu’il n’ait pas saisi l’occasion d’aligner aussi les allocations versées aux hommes pour supprimer une disparité injustifiée qui persistera entre les Harkis et les veuves ayant choisi l’option 2.  C’était le sens de l’amendement déposé par les députés et par des Sénateurs de SER et RDSE.   Merci donc à l’ensemble des 1630 signataires de notre appel, les 65 associations qui ont manifesté leur soutien, tous les parlementaires (au Sénat et à l’Assemblée) de divers partis qui ont cosigné notre amendement. 


Fidèle à sa méthode, AJIR avait préparé un dossier solidement argumenté qui a suscité le soutien de parlementaires de tous les partis, de Jean Marie Bockel, Président de la CNIH, de nombreuses et éminentes personnalités et de l’Elysée. Des échanges avec le Secrétariat d'Etat, qui n'était pas favorable à la proposition d'AJIR, ont permis d’arriver au texte présenté ce matin qui représente une réelle avancée.


Nous invitons toutes les associations à diffuser d’ores et déjà l’information auprès des personnes concernées. La mesure doit encore être votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale (avec le probable recours au 49.3) pour prendre effet en janvier 2024.
                                                                               

Veuves de Harkis - Amendement AJIR repris dans le PLF 2024 !

06/12/2023

Veuves de Harkis - Amendement AJIR repris dans le PLF 2024 !

Le Gouvernement vient de déposer un amendement répondant à la demande d’AJIR pour mettre fin aux différences de montant d’allocation de reconnaissance selon la date de décès du mari


A partir du 1er janvier 2024, toutes les veuves d’anciens Harkis bénéficieront d’une allocation de reconnaissance ou d’une allocation viagère d’un même montant de 748€ par mois. Cela met fin aux disparités injustes générées involontairement par la superposition de nombreux textes qui ont conduit à ce que les veuves perçoivent 710€ ou 516€ ou rien selon la date de décès du conjoint.


Cette mesure est d’autant plus appréciable que la plupart des veuves n’ont pas de retraite personnelle et celle de leurs défunts maris sont très modiques, l’Etat les ayant délaissés sans formation professionnelle à leur arrivée.


Le Gouvernement a également tenu à ce que les Harkis (peu nombreux) qui ne percevaient rien (suite à leur choix en 2005) puissent à partir du 1er janvier 2024 bénéficier d’une allocation mensuelle de 543€


Le coût financier pour l’Etat (4,8 millions) est tout à fait supportable par le budget des anciens combattants et sera amené à diminuer chaque année. 


Nous nous réjouissons de cette avancée et de l’écoute du Gouvernement. Même s’il est dommage qu’il n’ait pas saisi l’occasion d’aligner aussi les allocations versées aux hommes pour supprimer une disparité injustifiée qui persistera entre les Harkis et les veuves ayant choisi l’option 2.  C’était le sens de l’amendement déposé par les députés. 


Merci donc à l’ensemble des 1643 signataires de notre appel, les 65 associations qui ont manifesté leur soutien, tous les parlementaires (au Sénat et à l’Assemblée) de divers partis qui ont cosigné notre amendement. 

 

 

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Veuves de Harkis : AMENDEMENT déposé par le Gouvernement le 4 décembre 2023
Suite à la demande d’AJIR

 

Amendement n° II-1275 


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 C 


Après l’article 50 C 


Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 


I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 
1° Le II est ainsi rédigé : 
« II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’allocation de reconnaissance peut prendre la forme : 
« 1° D’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ; 
« 2° D’un capital de 20 000 € et d’un complément de capital sous la forme d’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € à compter du 1er janvier 2024 ; 
« 3° D’un capital de 30 000 € et, à compter du 1er janvier 2024, d’un complément de capital attribué sur demande de l’intéressé recevable sans condition de délai. 
« Ce complément de capital est versé sous la forme d’une rente viagère dont le montant annuel est égal, au 1er janvier 2024, à celui de la rente viagère mentionnée au 2° du II. 
« L’entrée en jouissance de ce complément est fixée à la date du dépôt de la demande. 
« Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe les montants annuels de la rente viagère et du complément de capital, indexés sur le taux d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, prévus au II du présent article. » 
2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : 
« II bis.- Pour les personnes mentionnées au 2° du I, et quelles que soient les modalités de versement de l’allocation de reconnaissance précédemment choisies au titre de la présente loi, celles-ci ne bénéficient à compter du 1er janvier 2024 que de l’allocation viagère servie au titre de l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € au 1er janvier 2024. » 


II. - Au premier alinéa du I de l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 8 976 € à compter du 1er janvier 2024, indexé sur le taux d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, ». 


Objet 
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés prévoit l’attribution d’une allocation de reconnaissance sous trois formes distinctes, au choix du bénéficiaire : 
- une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 ; 
- un capital de 20 000 € et d'un complément de capital sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 2 987 € à compter du 1er janvier 2019 ; 
- un capital de 30 000 €. 


Afin de pallier la forclusion des demandes de bénéfice de l’allocation de reconnaissance, qui découlait de l’article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a mis en place une allocation viagère au profit des seuls conjoints et ex-conjoints survivants, non remariés, d’anciens membres des formations supplétives. 


Or, le doublement, en 2022, des montants individuels de l’allocation de reconnaissance (pour les bénéficiaires ayant choisi les options 1 et 2 de la rente servie au titre de la loi de 2005) et de l’allocation viagère (pour les bénéficiaires de la rente servie au titre de la loi de 2015), ainsi que la levée de la forclusion de l’allocation viagère et son extension aux conjoints survivants résidant dans l’Union européenne ont pu générer des disparités, notamment dans le contexte inflationniste actuel, , entre les bénéficiaires de la loi de 2005 ayant choisi l’option 3 (capital seul) et les autres. Il est donc proposé de remédier à cette situation : 
- en créant, à compter du 1er janvier 2024, une rente viagère pour les bénéficiaires de l’option 3 (uniquement le public visé au 1° du I de l’article 6) de la loi de 2005 dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € (soit le montant auquel aurait dû être revalorisé, au 1er octobre 2023, le montant de la rente servie au titre de l’option 2 de la loi de 2005) ; 
- en précisant qu’à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des conjoints survivants mentionné au 2° de l’article 6 de de la loi de 2005 (y compris ceux ayant choisi l’option 3) bénéficient de la rente viagère servie au titre de la loi de 2015 dont le montant ne peut être inférieur à 8 976 € au 1er janvier 2024 (soit le montant auquel aurait dû être revalorisé, au 1er octobre 2023, la rente viagère de la loi de 2015). 


Par ailleurs dans le silence de la loi, il est proposé de préciser le mode de fixation annuelle de l’allocation viagère sur les dispositions de l’article 133 de la loi de finances pour 2016 applicables antérieurement au 1er janvier 2019en prévoyant une indexation sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors tabac.

 

AJIR 13 : Relancée !

28/11/2023

AJIR 13 : Relancée !

 

Les adhérents d'AJIR 13 et ceux d'AJIR France habitant les Bouches du Rhône se sont retrouvés vendredi 24 novembre vers 18 heures à la Maison des Rapatriés à Aix-En-Provence sur convocation du Président d'AJIR 13 Said Mérabti qui a présenté sa démission de la tête de l'association qu'il présidait depuis 2002. En effet, en 1994 Said avait créé "Familles de Harkis" qui s'est transformée en 2002 en AJIR 13.

 

L'assemblée générale réunie à cette occasion, en présence notamment du Président national d'AJIR : Mohand HAMOUMOU, a entériné cette démission et a aussitôt désigné un nouveau Conseil d'Administration, appelé à s'étoffer ultérieurement puisque tous les nouveaux adhérents n'ont pu être présents pour différentes raisons. Ce nouveau CA est présidé par Nora Forta et nous lui souhaitons une pleine réussite dans ses futures actions au service de notre communauté de destin.

 

Bienvenue à la nouvelle structure d'AJIR 13 et tous nos voeux l'accompagnent dans l'accomplissement de son activité et des actions déjà programmées...

 

Veuves : interview de Mohand Hamoumou

15/11/2023

Veuves : interview de Mohand Hamoumou

AJIR a lancé un appel à soutiens, sous forme de pétition, pour appuyer votre demande en faveur des veuves de Harkis. Où en est cette pétition ?
Plus de 60 présidents et présidentes d’associations ont spontanément soutenu l’action en faveur des veuves d’anciens Harkis. 
Parmi eux des présidents et présidentes d’associations, comme Aziz Méliani, Hocine Bouarès, Hacène Arfi, Ali Amrane, Messaoud Kafi, Jean Marie Schmitz, Ahmed Goudjil, Fatum Laouar, Colette Pétrod, Nadia Viviani, Dali Naceri, Ghalia Thami, etc …* 
De nombreuses personnalités aussi, dont Dominique Schnapper, Boris Cyrulnik, Denis Peschanski, Serge Barcellini, Alain de la Morandais, Jean Jacques Jordi, Guy Pervillé, Mohamed Sanhadji, Jamel Oubechou….Ainsi que de nombreux parlementaires.


Plus de 1400 personnes ont signé la pétition jointe en quelques jours et d’autres vous ont exprimé leur soutien par mail. Satisfait ?
En quantité, c’est à la fois beaucoup et peu. Beaucoup par rapport aux dernières pétitions lancés par certaines associations. Mais c’est peu par rapport au nombre élevé d’associations (environ 200) et par rapport aux 600 à 700 000 personnes que compte cette composante de la Nation. Et surtout, cette action devrait être soutenue en dehors de cette « communauté de destin » par tous les citoyens épris de justice.


Mais tout le monde n’est pas au courant. Il n’y a pas eu d’article dans la presse nationale. 
Vous avez raison. Mais notre urgence a été d’informer et mobiliser les députés et maintenant les sénateurs.
Et bien sûr d’attirer l’attention de l’Elysée et de Matignon sur ce sujet, dans un contexte où il y a des sujets nationaux et internationaux graves qui les accaparent. La pétition est un appui grâce à la qualité des signataires. 


On peut encore signer cette pétition pour soutenir l’action pour les veuves de Harkis ?
Oui on peut signer jusqu’au vote du budget (vers le 8 décembre) en cliquant sur le lien https://chng.it/BMysLkgGcg 
Attention, ne pas verser d’argent car il n’irait pas à AJIR mais à la plateforme qui met en ligne les pétitions. On peut aussi apporter son soutien par mail (ajirfrancecontact@gmail.com)


Personne ne peut être contre cette action. Peut-être que beaucoup ne savent pas de quoi il s’agit ? Vous pouvez rappeler l’objectif ?
Il s’agit de mettre fin aux disparités injustifiées entre les allocations de reconnaissance et viagères versées aux veuves. Ces différences selon la date de décès du mari sont choquantes. Elles ont été générées, involontairement, par l’accumulation de textes entre 2005 et 2022. Notre demande est simple, juste et financièrement possible : 700€ pour toutes les veuves. Et même, dans l’idéal, pour tous les Harkis aussi, quelle que soit l’option choisi en 2005. 


Aujourd’hui pour les veuves dont le mari avait choisi en 2005 l’option 2 (Capital de 20 000€ + allocation) certaines perçoivent 700€ et d’autres 500€.  Et Pour l’option 3 (capital de 30 000 sans allocation) certaines touchent 700€ et d’autres zéro ! On demande 700€ pour toutes. 


Cette proposition fait partie des 33 propositions contenues dans le rapport de 70 pages remis en avril dernier à Jean Marie Bockel (CNIH) et à Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants. Quel accueil avait-elle reçu ?
Plutôt positif. Jean Marie Bockel comme Patricia Mirallès ont bien compris qu’il serait juste de régler cette situation injuste créée involontairement par l’empilement de textes. La CNIH a un pouvoir de proposition et elle a retenu ce sujet. Jean Marie Bockel, ancien ministre, soutien notre demande. La Secrétaire d’Etat essaie de convaincre Bercy de la pertinence de notre demande…


On sait que Bercy (le ministère des finances, essaient de réduire les dépenses ! On imagine qu’il freine contre votre proposition ?  

Bercy est dans son rôle. Les parlementaires et nous dans le nôtre ! Notre proposition couterait environ 6 millions d’euros pour harmoniser les allocations pour toutes les veuves. Et 11 millions si on fait aussi pour tous les anciens Harkis encore vivants. Ce sont des sommes très modiques qui peuvent être absorbées par le budget des « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » qui se monte à près de 2 milliards.  Et ce n’est pas ces 6 ou 11 millions qui vont changer dramatiquement la dette du pays de trois mille milliards d’euros ! On peut faire des économies ailleurs !


L’amendement proposé par AJIR a convaincu des députés de tous les groupes. C’est plutôt bon signe ?
 Oui il a été voté en commission des finances le 25 octobre. Et à l’Assemblée, pour le débat, les groupes LFI, PS, LIOT, LR, RN avaient déposé notre amendement. Je pense qu’il sera aussi largement repris et soutenu au Sénat. Les parlementaires ont bien compris que cette situation pour les veuves de Harkis n’était pas juste et qu’il fallait la régler vite et dignement.


Hélas, il n’y a pas eu de débat sur aucun amendement concernant le budget « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ». La Première Ministre, avec le 49.3 a empêché les débats et imposé son budget. 


Nous nous y attendions. C’est pour cela que nous lui avions demandé de reprendre notre amendement dans son projet de budget.  Elle ne l’a pas fait. Mais elle le peut encore le faire.


Et maintenant, que faire ? 
Nous allons continuer, plus nombreux encore, à demander justice pour les veuves de Harkis. Elles le méritent. Longtemps, elles se sont tues par pudeur, avec dignité. Nous serons leurs voix.


A l’Assemblée nationale, le 7 novembre nous avons perdu le match aller, sans même le jouer, puisque l’arbitre a arrêté la partie prématurément avec le 49.3.
Mais il y a le match retour au Sénat. Nous continuerons à mobiliser : sénateurs, amis des Harkis, d’autres associations. Il faut poursuivre ce mouvement national d’union sacrée. Car si ce n’est pas passé hier, cela peut passer demain. J’en suis convaincu.


Continuons à nous unir et à agir.


Propos recueillis par Harkis Dordogne le 14 novembre 2023
*voir la liste sur ajir-harkis.fr

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