Une soixantaine de personnes ont échangé de manière constructive sur la loi votée jeudi dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont noté des avancées (reconnaissance même partielle de responsabilité dans l’abandon, doublement de l’allocation mensuelle) et dénoncé les insuffisances choquantes de cet texte, déplorant le refus de la part du Gouvernement de la plupart des amendements proposés par AJIR et d’autres associations ou partis politiques de tous bords.

Suite à un travail en sous-groupes, ils ont réaffirmé les modifications prioritaires attendues :

• Il est indispensable d’avoir une commission indépendante sur le modèle de la CIVS ou d’autres commissions.
• Cette commission doit être composée de magistrats et experts sans exclure la composante harkie
• Refus catégorique d’exclusion du champ de la réparation des personnes non passés par des structures listées dans le texte. Le cas de tous les Harkis doit être étudié par la commission.
• Tous les préjudices doivent être évalués, pas seulement la privation de liberté dans les camps.
• La réparation doit être différenciée selon les situations mais motivée et décente pour tous.
• La possibilité de sanctionner les injures envers les Harkis doit être réelle ; les associations doivent être autorisées à engager des poursuites.
• Les veuves, orphelins et femmes divorcées ne doivent pas être oubliés

Il a été décidé :

• D’envoyer à tous les Sénateurs des amendements pour rendre ce texte acceptable et conforme à une logique de réparation digne de ce nom.
•  D’inviter les adhérents à demander à rencontrer leurs Sénateurs
Par ailleurs, il sera proposé au Conseil national d’arrêter d’autres formes d’actions telles que par exemple :
•  Ecrire au Président de la République
•  Organiser une réunion plus large de Présidents d’associations avant le vote du Sénat pour un communiqué commun et une conférence de presse.

Une loi de réparation fait partie des objectifs affichés depuis longtemps par AJIR. (lire ici)

Le 10 mai à l’Elysée, le Président d’AJIR  a dit au Président de la République Emmanuel Macron, qu’AJIR ne voulait pas d’une résolution parlementaire ou d’un simple fonds social comme cela avait été proposé par Madame Darrieussecq et la commission Ceaux. Notre demande n’a pas changé depuis des années : une loi de réparation qui implique au préalable une reconnaissance de responsabilité de l’Etat et une évaluation des préjudices.

Le 20 septembre, le Président de la République a répondu favorablement à cette demande, ajoutant même une demande inédite de pardon aux Harkis abandonnés.  (lien texte PR 20 sept)

Le projet de loi écrit sans concertation par le Ministère délégué aux Anciens Combattants a déçu l’ensemble des Harkis. (lien texte de loi)

AJIR a fait part de satisfaction pour le discours du Président et de sa déception pour le projet de loi de la Ministre. Toutes les lois étant perfectibles via des amendements, AJIR a proposé aux députés un commentaire détaillé du texte de projet loi et 22 amendements (lien/consultables ici)

Ce projet de loi est une avancée car pour la première fois une loi reconnaîtra la responsabilité de l’Etat dans divers préjudices subis par les Harkis et leurs familles. Et la loi prévoit de les évaluer et de les indemniser.  A nous maintenant de faire pression auprès des députés pour qu’ils amendent ce texte afin d’avoir une vraie loi de réparation juste et décente, en cohérence avec la volonté du Président et fidèle aux valeurs de notre République.

La position d’AJIR France qui fédère 30 associations  a été exprimée clairement à plusieurs reprises :

• Dans l’article publié par Le Monde en octobre 2018 (lire ici)
• Dans la note envoyée au Président de la République avant le RDV du 10 mai (lire ici)
• Dans l’intervention du Président national à l’Elysée le 20 septembre (voir ici)
• Dans son intervention lors de l’audition à la commission de la Défense le 4 novembre (voir ici)
• Dans le commentaire du texte de loi envoyé aux députés de la Commission de la Défense (lire ici)
• Dans le courrier envoyé par nos adhérents aux députés de leurs départements (lire ici)

Elle se résume ainsi :

• Nous avons souhaité une demande de pardon et une loi de reconnaissance de responsabilité suivie de réparation des préjudices subis
• Nous sommes satisfaits et reconnaissants au Président de la République pour le pardon exprimé et pour son engagement pour une loi de réparation. De même nous avions demandé (le 10 mai et le 20 septembre) au Président de la République le doublement de l’allocation de reconnaissance et le Président a donné une suite favorable. C’est très important et nous l’en remercions.
• Le projet de loi, en l’état, est décevant et ne correspond pas à une logique de réparation car :
• Toute la responsabilité de l’Etat n’est pas reconnue (abandon acté par le télégramme du 12 mai 62)
• La commission d’évaluation des préjudices sur le modèle de la CIVS n’est pas actée. Sans évaluation des préjudices par une instance indépendante d’experts, sans exclure quiconque à priori, il ne peut y avoir de vraie réparation.
• Avancer des montants, arrêter de manière discrétionnaire la liste des bénéficiaires de la réparation va à l’encontre d’une logique de réparation. En revanche, une logique de réparation implique des montants différents selon les préjudices évalués et non un montant identique pour tous (sinon c’est une allocation de reconnaissance et non une réparation de préjudice).
• Pour améliorer ce projet de loi, nous avons proposé 22 amendements (voir ici).

*****

Nous pensons que le plus efficace est de proposer des amendements aux députés avant le  vote du 18 novembre. Selon ce qui aura été voté ou rejeté le 18 novembre par les députés, nous tirerons des enseignements et déciderons samedi 20 à Toulon des suites à donner.