Le 20 septembre le Président de la République a annoncé un projet de loi de reconnaissance et de réparation pour les anciens Harkis et leurs familles.

Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 octobre. Le texte a déçu car il ne traduisait pas l’esprit du discours du Président. Une centaine d’amendements ont été proposés pour corriger et compléter un texte en l’état frileux et injuste. Ils ont été presque tous refusés lors du vote à l’Assemblée nationale.

Ce texte soulève plusieurs questions juridiques.  Pour y répondre de manière précise et argumentée avant le passage au Sénat, fin janvier ou début février 2022,  AJIR a décidé de créer un groupe de travail avec ses adhérents et sympathisants juristes. Nous en avons identifiés certains mais nous ne vous connaissons pas toutes et tous suffisamment.

Alors si cela vous intéresse, svp contactez-nous vite via ce site ou par mail : ajirfrancecontact@gmail.com

Nous vous informerons des questions à traiter et des modalités de travail (calendrier, liste des participants sauf si choix de préserver l’anonymat, répartition des questions à traiter, échanges en visio et mails, possibilité de colloque, etc.)

D’autre part, beaucoup de nos adhérents nous posent des questions de droit (administratif ou civil). Nous pourrions les orienter vers celles et ceux qui le souhaitent.

MERCI par avance pour votre aide.

*Montrez nous que « juriste altruiste »… ça existe : ce n’est pas un oxymore.

La quasi-totalité des amendements ont été rejetés, sans réels arguments, par Madame Darrieussecq, Ministre déléguée, et Madame  Miralès,  rapporteure, qui n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu. Le texte voté est ainsi loin de ce que pouvait laissait espérer le discours du Président de la République. En l’état, il ne répare pas, il sépare. Mais il est encore possible de corriger les lacunes ou imprécisions.

Aussi, AJIR a écrit à toutes les Sénatrices et tous les Sénateurs pour leur demander d’amender ce texte pour  en combler les manques afin que notre République  reconnaisse enfin sa dette à l’égard des anciens Harkis dans le respect  de ses valeurs  et avec ce supplément d’âme qui a tant manqué. 

Pour lire le courrier, cliquer sur le lien suivant  : lettre AJIR Sénatrices/Sénateurs

Les associations qui ont adhéré à AJIR France, tout comme les délégations régionales ou départementales ne sont également que des associations, qui fonctionnent avec des bénévoles et avec comme maigres moyens les cotisations et dons des adhérents.

Chaque jour nous recevons des appels à l’aide, de France ou d’Algérie, pour un visa, pour une naturalisation, pour retrouver un dossier d’un grand père Harki, pour éviter une expulsion  suite à des impayés de loyers, pour obtenir un travail, pour un soutien face à de la discrimination, pour des renseignements sur la future loi ou sur le fonds social de l’Onac.

Or AJIR n’est ni un service de l’Etat, ni un cabinet d’avocats, ni une banque, ni un bureau d’aide sociale, ni une ambassade ou un consulat….

Les délégations locales d’AJIR et le bureau national ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour aider et conseiller au mieux nos adhérentes et nos adhérents qui nous soumettent des dossiers personnels. Mais nous ne pouvons pas répondre aux sollicitations quotidiennes de personnes non adhérentes.

Il est aussi surprenant que les personnes s’adressent à AJIR (comme à d’autres associations sans doute) sans même être d’abord adhérentes. Et parfois sans même commencer par dire bonjour !

 AJIR est sans doute l’association qui rassemble le plus d’adhérents. Mais un millier d’adhérents sur une population de 600 à 800 000 ce n’est rien. Et ce n’est pas mieux pour les autres associations dont pour beaucoup les adhérents se comptent sur les doigts d’une main.

Pour que les associations soient efficaces, il faut  qu’elles soient fortes, avec  à la fois des porte-parole crédibles et beaucoup d’adhérents impliqués. La politique est souvent un rapport de force. Rien n’est donné ; tout se conquiert et se défend. Alors adhérez à l’association de votre choix, à AJIR ou ailleurs, mais adhérez. Pas seulement lorsque vous avez besoin d’aide pour votre cas personnel mais pour soutenir celles et ceux qui se dévouent bénévolement pour rendre justice à des citoyens français trop longtemps oubliés.

Une soixantaine de personnes ont échangé de manière constructive sur la loi votée jeudi dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont noté des avancées (reconnaissance même partielle de responsabilité dans l’abandon, doublement de l’allocation mensuelle) et dénoncé les insuffisances choquantes de cet texte, déplorant le refus de la part du Gouvernement de la plupart des amendements proposés par AJIR et d’autres associations ou partis politiques de tous bords.

Suite à un travail en sous-groupes, ils ont réaffirmé les modifications prioritaires attendues :

• Il est indispensable d’avoir une commission indépendante sur le modèle de la CIVS ou d’autres commissions.
• Cette commission doit être composée de magistrats et experts sans exclure la composante harkie
• Refus catégorique d’exclusion du champ de la réparation des personnes non passés par des structures listées dans le texte. Le cas de tous les Harkis doit être étudié par la commission.
• Tous les préjudices doivent être évalués, pas seulement la privation de liberté dans les camps.
• La réparation doit être différenciée selon les situations mais motivée et décente pour tous.
• La possibilité de sanctionner les injures envers les Harkis doit être réelle ; les associations doivent être autorisées à engager des poursuites.
• Les veuves, orphelins et femmes divorcées ne doivent pas être oubliés

Il a été décidé :

• D’envoyer à tous les Sénateurs des amendements pour rendre ce texte acceptable et conforme à une logique de réparation digne de ce nom.
•  D’inviter les adhérents à demander à rencontrer leurs Sénateurs
Par ailleurs, il sera proposé au Conseil national d’arrêter d’autres formes d’actions telles que par exemple :
•  Ecrire au Président de la République
•  Organiser une réunion plus large de Présidents d’associations avant le vote du Sénat pour un communiqué commun et une conférence de presse.