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Association Justice Information Réparation pour les Harkis

Projet de loi de réparation : la démarche constructive d’AJIR pour les Harkis.

14/11/2021

Projet de loi de réparation : la démarche constructive  d’AJIR pour les Harkis.

Comme l'exigence de reconnaissance des responsabilités de la France dans le drame des Harkis, l'exigence d'une loi de reconnaissance et de réparation équitable pour tous fait partie de l'ADN d'AJIR pour les Harkis...

Une loi de réparation fait partie des objectifs affichés depuis longtemps par AJIR. (lire ici)

 

Le 10 mai à l’Elysée, le Président d’AJIR  a dit au Président de la République Emmanuel Macron, qu’AJIR ne voulait pas d’une résolution parlementaire ou d’un simple fonds social comme cela avait été proposé par Madame Darrieussecq et la commission Ceaux. Notre demande n’a pas changé depuis des années : une loi de réparation qui implique au préalable une reconnaissance de responsabilité de l’Etat et une évaluation des préjudices.

 

Le 20 septembre, le Président de la République a répondu favorablement à cette demande, ajoutant même une demande inédite de pardon aux Harkis abandonnés.  (lien texte PR 20 sept)

 

Le projet de loi écrit sans concertation par le Ministère délégué aux Anciens Combattants a déçu l’ensemble des Harkis. (lien texte de loi)

 

AJIR a fait part de satisfaction pour le discours du Président et de sa déception pour le projet de loi de la Ministre. Toutes les lois étant perfectibles via des amendements, AJIR a proposé aux députés un commentaire détaillé du texte de projet loi et 22 amendements (lien/consultables ici)

 

Ce projet de loi est une avancée car pour la première fois une loi reconnaîtra la responsabilité de l’Etat dans divers préjudices subis par les Harkis et leurs familles. Et la loi prévoit de les évaluer et de les indemniser.  A nous maintenant de faire pression auprès des députés pour qu’ils amendent ce texte afin d’avoir une vraie loi de réparation juste et décente, en cohérence avec la volonté du Président et fidèle aux valeurs de notre République.

 

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