"On se réjouit pour Bias et Saint Maurice. Il faut continuer pour les autres". Réaction du Président d’AJIR à l’annonce de Madame Mirallès.

Après réflexion le Gouvernement, par la voix de sa Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, Mme Mirallès, vient d'annoncer que la recommandation de la CEDH sera appliquée à tous les Harkis et leurs familles encore vivants... de Bias et Saint-Maurice-L'Ardoise !

Le Gouvernement ignore donc la loi du 23 février 2022 qui considère que toutes les structures figurant dans la loi et celles rajoutées par la suite sur les recommandations de la CNIH comportaient "des conditions de vie indignes...".  Il persévère donc à maintenir l'injustice qui frappait toutes celles et tous ceux qui ne sont pas passés par ces lieux et maintenant il y ajoute une seconde distinction entre ceux qui sont passés par des lieux indignes reconnus par la loi.

Ci-dessous la réaction du Président d'ajir...

L’article qui devait paraître ce matin (3 mai) dans deux grand quotidiens régionaux d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine a été mis en ligne dès hier soir sous format numérique.

Le Directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Patricia Mirallès, a appelé le Président d’AJIR hier soir pour l'informer que l'ensemble des personnes passées par Bias ou Saint Maurice, et encore vivantes, seront indemnisées sur la base de la recommandation de la CEDH. C’est ce que déclare Madame Mirallès dans l’article. On s’en réjouit.

La CEDH  a estimé que le montant (1000€ par an) voté en 2022 pour réparation des conditions de vie indignes subies à Bias était insuffisant. Elle préconisait 4 000 euros par an. Mais juridiquement, cela ne concernait que Bias, que les années 1974 et 1975 et que les 4 plaignants).

 
Le Gouvernement vient de décider que ce seront toutes les personnes - et pour toute la durée entre 1962 et 1975 - qui seront traitées sur la base de 4000€ par année passée à Bias ou Saint Maurice (moins ce qui a été déjà perçu dans le cadre de la loi de 23 juin 2022).

C'est donc un acte politique fort qui dépasse la contrainte juridique. 

Ce qu'AJIR avait souligné en écrivant au Président de la République pour lui demander d’interpréter l’arrêt dans son esprit et non de l’appliquer à la lettre.

Cela représente environ 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à la prévision de 300 millions selon le Directeur de Cabinet.  Compte tenu du contexte budgétaire, on imagine bien qu'un arbitrage a eu lieu au sommet de l'Etat. 

Cela nécessitera un vote lors de la loi de finances rectificative en fin d'année et les paiements ne pourront donc avoir lieu qu'en 2025.

On félicite à nouveau Charles Tamazount pour sa ténacité qui a permis l’arrêt de la CEDH. Cet arrêt a pu servir de levier pour une décision politique dépassant les injonctions juridiques de la CEDH.

On se réjouit donc pour les familles passées par Bias et Saint Maurice l’Ardoise de la décision du Gouvernement et donc du Président de la République. Mais il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin.

Car pour l'instant il n'est pas prévu de revoir la réparation pour les autres structures de toutes natures aux conditions de vie indignes alors que la loi de 2022 et la CNIH ont traité de manière égale toutes les structures diverses et variées ayant fait subir des conditions de vie indignes.

Pour l’instant, rien n’est prévu pour ceux qui ne sont passés par aucune de ces structures car ayant fui l’Algérie par leurs propres moyens suite à leur abandon après le 19 mars 1962. Pourtant, ce sont eux qui ont le plus souffert de l’abandon. 

Un sentiment d’injustice demeurera tant que ne sera pas créée une vraie commission d’évaluation des préjudices. La mobilisation auprès des politiques doit donc continuer.

Enfin, pour « apaiser les mémoires » comme le dit Madame Mirallès et comme le souhaite le Président, il ne faut pas laisser l’oubli ensevelir la mémoire et l’histoire de ces combattants. C’est pourquoi une Fondation est indispensable et fait partie de la réparation due aux vivants et aux morts.

AJIR pour les Harkis (Association Justice, Information Réparation) Créée en 1998, fédération nationale regroupant 43 associations et présentes dans 54 départements.