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Accès aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans.

11/03/2021

 Accès aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans.

Le Président Emmanuel Macron a décidé, mardi 9 mars, de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » – mesure qui concernera donc la période de la guerre d’Algérie (1954-1962) –, a précisé un communiqué diffusé par la présidence de la République.

Le journal Le Monde écrit que « l’Elysée poursuit sa politique des « petits pas » recommandée par le rapport de l’historien Benjamin Stora sur la réconciliation mémorielle franco-algérienne ». D’autres médias ont fait également un lien entre cette annonce du Président et le rapport Stora. La réalité est tout autre.

 

Si le rapport Stora aborde la question des  archives, c’est sous l’angle des archives de l’Algérie française entre 1830 et 1962, que l’Etat algérien exige de « récupérer » estimant que ce sont les siennes. Ce serait une faute énorme de céder à cette demande car elles concernent trois départements français et en outre l’Algérie n’offre ni les garantie de conservation ni d’accès à la recherche, n’ayant de démocratie que le nom.

 

Un groupe de travail a été créé en 2012 pour faire le point sur l’inventaire des archives emmenées par la France (archives « politiques » notamment les archives militaires), et  sur celles laissées par la France en Algérie (archives de « gestion » comme par exemple l’état civil ou le cadastre).

 

Le rapport Stora préconise que « Sur la base de ce travail d’inventaire, certaines archives seraient récupérées par l’Algérie. Celles laissées en Algérie pourront être consultées par les chercheurs français et algériens. Le « Comité de pilotage » pourrait proposer la constitution d’un premier fond d’archives commun aux deux pays, librement accessible. »

 

La décision du Président n’a donc pas de lien avec la recommandation de Stora. Le Président ne fait que répondre  au  collectif d’archivistes, d’historiens et d’associations qui réclame l’abrogation d’un arrêté du premier ministre datant de 2011 qui limite l’accès à des documents classifiés de plus de cinquante ans. Un recours devant le Conseil d’Etat avait été déposé car  l’arrêté ministériel va à l’encontre de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives qui  dispose qu’au-delà de cinquante ans, les archives sont communicables de « plein droit » à toute personne qui en fait la demande.

 

D’ailleurs, le Président Macron, en septembre 2018 déjà, lors de sa visite chez Josette Audin, avait annoncé l’ouverture des archives concernant la guerre d’Algérie.

 

L’annonce du 9 mars n’est donc pas liée au rapport Stora mais à la pétition de chercheurs et le recours des archivistes devant le Conseil d'Etat . 

 

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