Une délégation d'AJIR France, composée de Mohand Hamoumou, Président, Ali Amrane, Vice-président, Mohamed Haddouche, Trésorier, et Saïd Balah, Secrétaire national, a rencontré, mardi 20 juin 2023 Jean-Marie Bockel, Président de la CNIH, et son équipe, pour une séance de travail de 2h30 au cours de laquelle AJIR a fait part de sa déception quant au rapport d'activité de la CNIH et s'est interrogée sur le fonctionnement, les missions et les priorités de la CNIH, avant de détailler ses propositions devant le Président de la CNIH et son équipe.

Clarification des missions de la CNIH et mise en avant des propositions prioritaires d'AJIR

Les échanges lors de cette réunion, francs, respectueux et constructifs, ont permis de lever des incompréhensions et des malentendus manifestes.

En introduction, AJIR a exprimé sa déception sur le contenu du rapport de la CNIH et l'absence de propositions, AJIR ayant fait 33 propositions pour améliorer la loi de réparation, alors que la CNIH n'a retenu que l'ajout de 45 lieux à la liste existante.

La CNIH a indiqué qu'elle s'est focalisée cette année sur la recherche et l'étude de lieux à ajouter à la liste donnant droit à réparation, un travail important et très chronophage, n'ayant pas permis d'étudier d'autres sujets soulevés dans le rapport d'AJIR. Son Président a affirmé que la commission va, au cours de son mandat, se concentrer sur les autres questions soulevées par AJIR. 

Ensuite, AJIR a souhaité des clarifications sur les missions et les priorités de la CNIH, en rappelant que la réparation, notamment, des anciens reste prioritaire aux actions mémorielles ou culturelles de la CNIH et que parmi ses compétences elle a le pouvoir de faire des propositions pour améliorer la loi, en regrettant que ce pouvoir ait été très peu utilisé. 

Pour l'année en cours, AJIR a demandé à ce que ses propositions soient reprises par la CNIH et relayées, sous forme de propositions ou de recommandations étayées, auprès du gouvernement. 

La discussion s'est poursuivie avec l'examen de toutes les propositions d'AJIR, certaines d'entre elles ressortissant de la compétence de la CNIH, et d'autres relevant du gouvernement. Parmi celles relevant de la compétence de la CNIH, AJIR met en avant les points suivants : 

1 -  poursuivre l'ajout de lieux donnant droit à réparation,
2 - harmoniser, par le haut, les allocations de reconnaissance (harkis) et viagère (veuves), soit 700 € mensuels pour tous et toutes, quel qu'ait été leur choix dans le cadre de la loi de 2005,
3 - recevoir les harkis non passés par les camps ou hameaux de forestage pour étudier leur cas et leur proposer une réparation,
4 - lancer une étude de préfiguration d'une fondation nationale pour la mémoire des harkis,
5 - proroger le fonds social pour ceux qui sont passés par les structures et lieux ajoutés, avec les mêmes critères qu'en 2018 et des dossiers allégés et étudier une possible extension à tous les enfants répondant aux critères sociaux, qu’ils soient passés ou non par les structures listées. L'extension du fonds social à tous les enfants répondant à des critères sociaux, qu’ils soient passés ou non dans les structures listées,
6 - reculer la date limite de 1975 pour tenir compte des personnes restées dans les camps et hameaux de forestage au-delà de cette date. 

Trois propositions prioritaires ont pu ressortir de cet examen. Elles seront expertisées par la CNIH et remises au gouvernement pour décision. Il s'agit de l'harmonisation complète des allocations de reconnaissance et viagère pour les harkis et les veuves, la prorogation du fonds de solidarité en faveur des enfants de harkis pour tenir compte des sites ajoutés, l'étude de préfiguration d'une fondation pour les harkis.

Ce choix n'empêche pas de travailler sur d'autres propositions en fonction du temps et des moyens disponibles de la CNIH. Les propositions ne relevant pas de sa compétence, seront, lorsque cela est nécessaire, remontées aux instances décisionnaires.