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Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?

17/03/2021

Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?

Laurent Sermet, professeur d'université, agrégé de droit public, livre dans « The Conversation » une réflexion sur la place, inexistante ou  insuffisante, des victimes dans les procès pour crimes de guerre.

CPICPICréée par traité en 2002, à La Haye (Pays-Bas), la Cour pénale internationale (CPI) est la seule juridiction permanente compétente pour engager des poursuites contre les auteurs présumés de  crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures, disparitions forcées.  L’auteur souligne que « Jusqu’à l’adoption du statut de Rome en 1998, le droit pénal international avait écarté les victimes des procès.  Ainsi étaient-elles paradoxalement absentes des procès des crimes de masse. » En revanche,  les statuts de la CPI font une place aux victimes « soit pour les faire « participer » au jugement (article 68), soit dans le cadre d’une phase finale visant à réparer leurs préjudices (article 75). »

 

L’auteur pose la question de la réparation : « Comment réparer réellement les crimes de masse ? Quelles réparations individuelles, collectives, symboliques et indemnitaires ? » Mais il reconnaît que les éléments de jurisprudence de la CPI, encore rares, ne permettent pas d’y répondre car seules quatre affaires, en Afrique, ont donné lieu à réparation.  Ce qui conduit un des avocats plaidant à la CPI (Maître Fall) de souligner que « La question fondamentale qui reste à résoudre après bien entendu la déclaration de culpabilité, c’est la gestion équitable des conséquences inqualifiables et souvent incalculables, que ces atrocités ont causées et continuent encore de causer au quotidien, à ceux qui en ont été victimes. »

 

Pour les victimes d’emprisonnement et de tortures, pour les familles de victimes de massacres et disparitions après le cessez le feu en Algérie, au mépris des Accords d’Evian, la lecture de cet article, malgré son aspect technique et juridique, réveille un sentiment profond d’injustice car les coupables de ces crimes de guerre n’ont pas été condamnés, empêchant réparation et résilience.

 

 

Lien ci-dessous pour l’article intégral

https://theconversation.com/cour-penale-internationale-des-crimes-sans-victimes-156336?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2015%20mars%202021%20-%201889818459&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2015%20mars%202021%20-%201889818459+CID_913df1ddafc84110426744e4743e5ac2&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=la%20place%20faite%20aux%20survivants

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