Le 20 septembre 2021, à l’Elysée, le Président de la République a annoncé un projet de loi reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’abandon des Harkis après le 19 mars 1962 et visant à réparer l’accueil indigne réservé aux familles de Harkis rapatriées. 

Le 3 novembre 2021, un projet de loi fût présenté en conseil des Ministres. Loin de l’attente de cette composante de la nation, de nombreux amendements furent proposés. Parmi les rares votés, on notera ceux précisant l’indépendance de la commission nationale et l’obligation d’un bilan annuel de ses réalisations et propositions.

Lors des explications de vote par les groupes politiques tous les orateurs ont admis que certains préjudices sont « irréparables financièrement ». Beaucoup ont insisté sur le fait que le montant forfaitaire de cette loi ne pouvait pas être « un solde de tout compte » mais que cela devait être considéré comme « un pas supplémentaire vers la réparation » due. La question de la légitimité du parlement à légiférer sur des faits historiques a ressurgi, de même que l’importance cathartique de l’écoute des victimes ou la nécessité d’une évaluation des préjudices en préalable à toute tentative de réparation.

Un an après le vote de la loi, il nous a paru utile d’une part de solliciter des experts de différentes disciplines pour réfléchir sur les questions soulevées durant les débats à l’Assemblée nationale comme au Sénat et d’autre part d’échanger avec des parlementaires sur des propositions découlant à la fois des réflexions théoriques du matin et des remontées du terrain suite à la mise en œuvre de la loi du 23 février 2022.  Cette journée s’adresse donc prioritairement aux parlementaires, aux élus, aux universitaires, et à celles et ceux qui s’intéressent à l’histoire et refusent l’injustice.

Places limitées. Inscription préalable obligatoire sur www.ajir-harkis.fr

Intervenants :

Antoine Garapon, Docteur en droit, magistrat, enseignant à Sciences Po Paris et à
l’Ecole nationale de la magistrature, animateur d’émissions radiophoniques sur France
Culture.

Membre de la CIASE (Commission indépendante sur les abus sexuels de l’Eglise) ; président de la commission « Reconnaissance et réparation » créée à l’automne 2021 par les congrégations religieuses après la publication du "rapport Sauvé" pour les victimes de religieux et de religieuses 
Il est l’auteur de 23 ouvrages dont :
•    Peut-on réparer l'histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, Paris, 2008, Odile Jacob
•    Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale, Paris, 2002, O Jacob.

Denis Peschanski, Doctorat d’Etat en histoire,  directeur de recherche au CNRS. Associé à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et à la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, il a présidé le conseil scientifique du Mémorial du camp de Rivesaltes de 2001 à 2022. Depuis 2006, il préside le conseil scientifique du Mémorial de Caen. Il est l’auteur ou co-auteur de nombreux ouvrages dont : 
•    La France des camps : l'internement, 1938-1946, Paris, Gallimard, coll. « La suite des temps », 2002, 456 
•    Entretiens avec Boris Cyrulnik : Mémoire et traumatisme. L’individu et la fabrique des grands récits, Paris, INA éditions, 2012, 80 p
•    Avec Francis Eustache et ali, Mémoire et oubli, Paris, Le Pommier, 2014, 160 p

Dominique Schnapper. Docteure en sociologie elle a été Directrice d’études à l’EHESS.  Elle a été aussi  membre du Conseil constitutionnel de 2001 à 2010, présidente du conseil scientifique de la DILCRAH et présidente du Conseil des sages de la laïcité. Elle est l’auteure d’une quarantaine d’ouvrages dont :
•    La Communauté des citoyens, sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, « NRF Essais », 1994
•    Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Paris, Gallimard, « Folio », 2000La Communauté des citoyens, Paris, Gallimard, « Folio Essais », 2003

Boris Cyrulnik, médecin neuropsychiatre est aussi psychanalyste.

Il a notamment diffusé le concept de « résilience » (renaître de sa souffrance)
Président du prix Annie-et-Charles-Corrin sur la mémoire de la Shoah (depuis 2005). 
Il est l’auteur d’une vingtaine de livres (vendus à plus de 2 millions d’exemplaires et traduits en plusieurs langues) dont :
•    Les Vilains Petits Canards, Paris, Odile Jacob, 2001
•    Mourir de dire : La honte, Paris, Odile Jacob, 2010
•    Les Âmes blessées, Paris, Odile Jacob, 2014
•    Résilience : facteurs de protection et de vulnérabilité, Montréal, 2022
•    avec Boualem Sansal, L'Impossible Paix en Méditerranée, éd de l'Aube, 2017

Jean-Marie Bockel, ancien Sénateur, Maire de Mulhouse, Président de la communauté d’agglomération, il fût aussi Président de l’association des maires des grandes villes. 
 Il a été membre de plusieurs gouvernements de gauche (Laurent Fabius) et de droite (François Fillon) en qualité de Secrétaire d’Etat ( Francophonie, Budget , anciens combattants) ou Ministre (Commerce). Il a été nommé en mars 2022 Président de la commission nationale indépendante pour la réparation des préjudices subis par les Harkis rattachée à Matignon.

Samuel Deliancourt, magistrat. Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, Maitre de conférences associé à Faculté de droit de Lyon III, Université Jean-Moulin, Lyon III et à l’Université de Saint Etienne. Auteur d’ouvrages et articles en droit administratif.

Il est intervenu à Lyon lors d’une convention d’AJIR où son expertise et sa clarté ont été appréciées. Il suit de longue date les dossiers concernant les Harkis ou la prescription quadriennale.

Laurent Somon, Diplômé de l’école vétérinaire de Maison Alfort,  il exerce son métier jusqu’en 2017. Elu maire en 2001, il a été aussi Président de communauté de communes, conseiller général dans le canton de Doullens près d’Amiens, Président du Conseil Départemental de la Somme. Depuis 2020 il est Sénateur de la Somme, département où de nombreuses familles d’anciens supplétifs se sont installées. Présent à la convention nationale d’AJIR à Amiens en septembre 2022, il a accepté de parrainer cette réunion du 3 mars 2023 à Paris  dans une des salles du Palais du Luxembourg.

Mohand Hamoumou, psychologue clinicien, diplômé de l’Essec, il soutient en 1989 à l’EHESS, la première thèse publiée de sociologie historique sur la tragédie des harkis. Membre du conseil scientifique du Mémorial de Rivesaltes et du CS de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie.  Enseignant à l’université et en grandes écoles de gestion, il a aussi été DRH dans deux groupes internationaux. 
Maire de Volvic (2008-2020) et Président de communauté de communes. Auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur les harkis ou les processus d’intégration dont :

• Et ils sont devenus Harkis, Fayard, 1993, préfacé par Dominique Schnapper
• Les Harkis une mémoire enfouie, avec Jean Jacques Jordi, Editions Autrement, 1999

Salle Médicis.
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard 
75006 PARIS
Métro : Odéon/ Mabillon / St Sulpice

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Programme

           Comment réparer l’irréparable ?   

(Les titres et l’ordre des interventions peuvent changer.) 

9h : accueil. (15 rue de Vaugirard) Contrôle des invitations et pièces d’identité.

9h40 : Ouverture : Laurent Somon, Sénateur et Mohand Hamoumou, Président d’AJIR

10h : Antoine Garapon. Evaluer avant de réparer : mission impossible mais indispensable ?

10h30 : Dominique Schnapper : que peut réparer un Etat ?

11h : Denis Peschanski : des survivants de la Shoa à ceux du Bataclan, pourquoi dire l’indicible ou l’importance des fondations.

11h30 : Boris Cyrulnik : Comment éviter la transmission des traumatismes ?

12h15 : Déjeuner sur place. 

13h45 : Pdt et bureau AJIR :  Un an après le vote de la loi, bilan et perspectives ; synthèse de groupes de travail AJIR 

14h : Samuel Deliancourt : la prescription quadriennale, entrave à la réparation ?

14h15 : Synthèse du bilan de la mise en œuvre de la loi et des propositions pour l’améliorer par des membres du bureau d’AJIR France.

•    les structures de toute nature oubliées
•    les dysfonctionnements de la mise en œuvre
•    les actions pour la mémoire
•    les discriminations à supprimer

15h : Réactions, prise de parole des parlementaires représentant divers partis politiques dont Marie Pierre Richer, rapporteure de la loi au Sénat. 

16h30 : Jean-Marie Bockel, ancien Ministre, Président de la commission nationale indépendante pour la réparation des préjudices subis par les Harkis.

Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire  (en attente de confirmation) 

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Nous contacter : ajirfrancecontact@gmail.com

S’inscrire/demander une invitation : suivre le lien ci-dessous
https://docs.google.com/forms/d/1OviiYUYYyN_cnCDyaMF2uEL21nWtjBjiGRsZ_CqT4G4/edit 

(pour compléter le document cliquez sur le symbole « aperçu » (œil) en haut à droite)

Depuis le 12 novembre 2022, AJIR a mis en place 9 groupes de travail sur différents thèmes ayant trait à la loi du 23 février 2022 et à ses insuffisances ainsi qu'à d'autres domaines relatifs aux Harkis et leurs familles...

Une première restitution de ces travaux aura lieu à Aix en Provence le 21 janvier 2023. Toutes les adhérentes et tous les adhérents à jour de leur cotisation sont cordialement invités à cette réunion de travail.

Le programme de cette réunion et la liste des groupes de travail avec le nom du ou des pilotes peuvent être consultés en cliquant sur ce lien : GT et ODJ 

Contre toute attente, une loi de réparation des préjudices subis (certains seulement !) a été votée le 23 février 2022 et, en dépit des critiques de toutes part, plus de 22 000 dossiers ont été déposés pour bénéficier de la réparation prévue par le législateur en faveur des Harkis et de leurs familles ayant transité par des lieux d'exclusion listés dans un décret annexé à la loi.

Cette loi est certes imparfaite et ne répond pas entièrement à l'attente des Harkis et de leurs familles puisqu'elle exclut toutes celles et tous ceux qui ne sont pas passés par les lieux listés par le gouvernement et ne prend pas en compte l'ensemble des préjudices subis. Nous avons dénoncé publiquement les lacunes du texte et avons proposé de nombreux amendements aux députés et Sénateurs. Très peu ont été retenus ! 

 Faut-il, pour autant, "jeter le bébé avec l'eau du bain" ?

Nous ne le pensons pas car cette loi a au moins le mérite d'exister et de reconnaitre un droit à réparation. Compte tenu du nombre de dossiers parvenus en l'espace de quelques mois elle semble avoir été favorablement accueillie par les Harkis et leurs familles et ce pour plusieurs raisons. 

En premier lieu, elle reconnait la responsabilité de l'état dans l'abandon et dans les conditions d'accueil et de séjour des Harkis dans les camps et hameaux ou autres lieux de privations de liberté et d’exclusion. Ensuite, elle reconnait un droit à réparation qui découle de cette responsabilité et des fautes commises.

De même, elle double la rente viagère (ou l'allocation de reconnaissance) pour les anciens Harkis et les veuves de Harkis. Ce qui est loin d'être négligeable !

Enfin elle crée une Commission Nationale Indépendante auprès du Premier Ministre que les Harkis et leurs familles peuvent saisir s'ils s'estiment lésés...

 Aucune loi ne peut être parfaite et il nous appartient de lutter pour l'améliorer et combler les lacunes les plus criantes afin de réparer les injustices générées.  AJIR s'est engagée résolument dans cette voie pour 2023...

Et la vie associative d'AJIR !

Grâce au soutien de ses presque 2000 adhérent(e)s, présents dans toutes les régions de France ainsi que dans 57 départements de la métropole, AJIR a organisé et tenu de nombreuses réunions sur le territoire national, du sud au nord, pour informer et recueillir les doléances des Harkis et de leurs familles. De nombreuses sections AJIR ont été créées et de nombreuses associations existantes nous ont rejoint afin de conjuguer nos efforts et être plus forts face aux politiques.

Nous avons diffusé en direct notre assemblée générale pour permettre aux adhérent(e)s de la suivre sans avoir à se déplacer sur de grandes distances et nous continuerons en 2023 à innover pour vous impliquer encore davantage dans la vie de l'association et vous associer davantage aux grandes décisions à prendre.

Pour 2023 nous espérons faire mieux avec toujours votre soutien et nous espérons augmenter sensiblement le nombre de nos adhérent(e)s si chaque adhérent(e) actuel(le) s'engage à faire adhérer une ou plusieurs personnes de son entourage. Être nombreux, c'est représenter une force avec laquelle il faut compter. C'est être écoutés par nos interlocuteurs à tous les niveaux. C'est aussi vous représenter dignement et faire entendre votre voix grâce à des représentant(e)s crédibles et responsables qui ne vous promettent pas la lune mais seulement de déployer, avec votre soutien, tous leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés collectivement !

Souhaitons que 2023 concrétise les objectifs de notre association et permette ainsi de compléter la loi de février 2022 pour combler ses lacunes et effacer des injustices les plus flagrantes.

A toutes et tous nos adhérent(e)s nous souhaitons que 2023 apporte joie, bonheur, santé, réussite et épanouissement dans vos projets tant personnels que professionnels...

Hafida Berhali  est professeure agrégée de droit public à l’université de Grenoble et membre de la commission nationale indépendante pour la réparation des préjudices subis par les Harkis. Elle est l’auteur d’ouvrages et articles sur la responsabilité de la puissance publique notamment dans les dossiers de « préjudices de l’Histoire)

Mohand Hamoumou est docteur en sociologie, professeur à Lyon puis Grenoble. Il est membre du conseil scientifique du Mémorial de Rivesaltes et auteur d’ouvrages et articles sur l’histoire des Harkis. Président d’AJIR pour les Harkis (Association Justice Information Réparation) il milite depuis des décennies pour que l’Etat reconnaisse l’abandon des Harkis et s’engage dans la voie de la réparation de ses conséquences.

Les 2 invités auront une heure pour débattre de la question de la réparation due aux Harkis.

Une occasion, on l’espère, de mieux faire comprendre l’histoire complexe des Harkis, de rappeler la multiplicité des préjudices subis, d’éclairer les attentes en termes de réparation et de questionner les réponses des gouvernements successifs.

Une heure, cela laisse le temps d’expliquer. Donc une émission à ne pas rater.

Informez  vos amis. Diffuser par mail. Partagez svp sur vos pages Facebook.

La loi du 23 février 2022 (voir ici) instaure un droit à réparation pour toutes les personnes, parents et enfants qui ont été « hébergés dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables ».

La liste de ces structures a été fixée par décret (voir liste jointe/ lien). Il s’agit principalement des camps et hameaux de forestage. Mais des lieux, plus temporaires, plus petits ou plus singuliers ne figurent pas sur la liste.

Conscient de ces possibles oublis,  la loi a institué  auprès du Premier ministre une commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Parmi ses missions elle peut «  proposer des évolutions de la liste ».

Evidemment les membres de la commission ne peuvent pas connaître tous les lieux de transit des anciens supplétifs. Il appartient donc aux personnes qui ont vécu ou dont les parents ont vécu dans ces lieux qui ne figurent pas sur la liste de les signaler.

Nous demandons à tous nos adhérents, nos amis, nos lecteurs de nous signaler des lieux oubliés dont ils ont connaissance. C’est très important car les personnes qui sont passées par ces structures pourront ainsi demander réparation.

Envoyer nous vos informations:(adresse du lieu, commune, dates et durée durant lesquelles ce lieu a hébergé des harkis  ou autres supplétifs, nom de certaines familles passées par ce lieu, etc . Plus vous aurez des informations plus ce sera facile de le rajouter sur la liste donnant droit à réparation.

Nos délégués départementaux prendront contact avec vous si vous le souhaitez et essayeront de compléter les infos avec des archives communales ou de la presse locale.

Ensuite nous transmettrons à la commission avec un argumentaire.

Envoyer vos infos et propositions à : ajirfrancecontact@gmail.com